Entretien, élagage
Les haies et arbustes doivent être taillés régulièrement afin de les maintenir strictement au droit de limite de propriété pour :
- ne pas gêner le passage des piétons sur les trottoirs
- faciliter le travail des agents des espaces verts
- permettre une bonne visibilité des panneaux de signalisation routière et des plaques de rue
- assurer le bon éclairage des voies.
Chacun doit donc :
- veiller à élaguer les arbres dont les branches approchent les câbles électriques et téléphoniques situés en domaine public.
- tailler les branches et arbres morts qui menacent de tomber sur les voies et chemins.
- éviter que les branches ne surplombent l’emprise théorique du domaine public
Les plantations : haies, arbres, arbustes
Les arbres, arbustes peuvent être plantés près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin sous certaines conditions.
Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2m, la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin est de 2m. Si la hauteur est inférieure à 2m , on retient une distance minimale de 0.50m.
la distance se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre. La hauteur se mesure du sol à la pointe de l’arbre.
La coupe des branches des arbres, arbustes appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même
Le bruit
Les bruits de chantier sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exceptions faites aux interventions d’utilité publique urgentes.
Les appareils bruyants, comme outils de bricolage ou de jardinage sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Si vous organisez une soirée qui risque d’être bruyante, soyez courtois : prévenez votre voisinage. Entre 22h et 7h, le bruit, c’est du tapage nocturne. Mais la journée, on ne peut pas faire ce que l’on veut non plus !
Les chiens
La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources de mécontentement de certains de nos concitoyens.
En zone urbaine, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Devant chez soi
Chacun est tenu d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de sa façade, en toute saison et particulièrement au moment de la chute des feuilles. Le balayures et les feuilles mortes ne doivent pas être jetées dans les avaloirs des eaux pluviales.
Il convient de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion de produits phytosanitaires.
En cas de neige ou de verglas, chacun doit assurer la sécurité du passage sur le trottoir.
En cas d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée.
Le stationnement
Le stationnement sur un trottoir ou un passage protégé est une gêne qui met en danger les piétons notamment les personnes à mobilité réduite et les enfants.
Le réflexe naturel est de chercher à se garer au plus près de sa destination. Ne cédons pas à la facilité et à l’incivisme !
Dans la plupart des cas, il existe des places libres à proximité, sur les parkings, la voirie ou sur des emplacements réservés.
Faire, au besoin, quelques mètres à pied, c’est bon pour la santé et c’est bon pour « bien vivre ensemble ».
Respect des agriculteurs
Les agriculteurs doivent faire face à une multiplication des incivilités dont ils sont les victimes au quotidien sur leurs espaces de travail.
Un appel au civisme et un rappel des bons comportements à adopter s’imposent.
- Respecter les propriétés privées et les clôtures
- Tenez votre chien en laisse et ramassez ses crottes
- Ne jetez pas vos déchets dans la nature
- Ne stationnez pas votre voiture dans les chemins ou les champs
- Pour prévenir les accidents, n’approchez pas des engins agricoles