POUR QUI
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT
Vous pouvez vous faire recenser :
- auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
- en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours format pdf – 443.9 ko – 04/01/2021.
Procédure
Démarche en ligne
- Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 39.4 ko – 27/06/2017
Démarche par voie postale
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.
Pour en savoir plus
- En savoir plus sur la grippe aviaire H5N8 sur le site site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
- Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A)
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire